Le système des horaires individualisés ne modifie en rien les règles relatives à l'imputabilité au service des accidents susceptibles de se produire sur le trajet qui relie le domicile au lieu de travail, dès lors que ces accidents interviennent sur le trajet normal et dans les horaires permettant de respecter les prises et fins de services dans les plages variables.
Arrêté du 18 août 2004
Article 6
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Article 6
Le système des horaires individualisés ne modifie en rien les règles relatives à l'imputabilité au service des accidents susceptibles de se produire sur le trajet qui relie le domicile au lieu de travail, dès lors que ces accidents interviennent sur le trajet normal et dans les horaires permettant de respecter les prises et fins de services dans les plages variables.
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