Arrêté du 18 août 2000

Article 5

Créé le 24 août 2000

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu à l'une de ces épreuves une note inférieure à 5 sur 20.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 mars 2012

Abrogé parArrêté du 28 février 2012art. 10

En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 15 mars 2012