Arrêté du 18 août 2000

Article 5

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Article 5

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu à l'une de ces épreuves une note inférieure à 5 sur 20.

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Créé le 24 août 2000 · Abrogé le 16 mars 2012

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu à l'une de ces épreuves une note inférieure à 5 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance