Arrêté du 18 août 2000

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Droit de la fonction publique

1. La théorie générale du droit de la fonction publique :

a) Les sources ;

b) La composition et la situation juridique du personnel ;

c) L'organisation générale de la fonction publique.

2. Le régime juridique de la fonction publique :

a) La carrière du fonctionnaire ;

b) Les droits et obligations du fonctionnaire ;

c) Le contentieux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Droit de la fonction publique

1. La théorie générale du droit de la fonction publique :

a) Les sources ;

b) La composition et la situation juridique du personnel ;

c) L'organisation générale de la fonction publique.

2. Le régime juridique de la fonction publique :

a) La carrière du fonctionnaire ;

b) Les droits et obligations du fonctionnaire ;

c) Le contentieux.

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