Abrogé16 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 10
Créé le 24 août 2000 · Abrogé le 16 mars 2012
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.
Arrêté du 18 août 2000
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 10
Créé le 24 août 2000 · Abrogé le 16 mars 2012
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.
Abrogé depuis le vendredi 16 mars 2012
Abrogé parArrêté du 28 février 2012art. 10
En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 15 mars 2012
Source : Légifrance