Droit administratif

1. Les sources du droit administratif :

a) Les sources internes ;

b) Les traités internationaux.

2. L'organisation administrative :

a) Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative ;

b) L'administration de l'Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet ;

c) Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune.

3. La justice administrative :

a) Les principales juridictions administratives : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs de droit commun et les juridictions administratives spécialisées ;

b) Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire, le tribunal des conflits ;

c) Les recours contentieux : les prérogatives de l'administration, la distinction des recours contentieux, la procédure contentieuse, le recours pour excès de pouvoir, les voies de recours.

4. La réglementation juridique de l'activité administrative :

a) Le principe de légalité : le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ;

b) Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ;

c) Les contrats administratifs ;

d) La responsabilité administrative ;

e) Le service public : notion, régime juridique et certains modes de gestion : régie, concession, établissements publics, entreprises publiques ;

f) Les relations entre l'administration et les usagers : droits des usagers et des tiers, procédure administrative non contentieuse.