Arrêté du 18 août 2000

Droit constitutionnel

1. Théorie générale du droit constitutionnel :

a) Les éléments constitutifs et les formes de l'Etat ;

b) L'organisation du pouvoir dans l'Etat :

- le constitutionnalisme : la Constitution (écrite ou coutumière, rigide ou souple) et le contenu du bloc de constitutionnalité ;

- le principe de séparation des pouvoirs et son application : régime parlementaire, présidentiel, mixte ;

- la participation des citoyens : les élections, le référendum.

2. Les institutions politiques françaises :

a) L'histoire constitutionnelle française depuis 1875 ;

b) La Constitution de la Ve République :

Les caractéristiques du régime ;

Les organes de la Ve République :

- le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;

- le Parlement : organisation, statut des parlementaires, fonctions du Parlement ;

- le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité ;

- les autres pouvoirs ou organes : l'autorité judiciaire, la Cour de justice de la République, le Conseil économique et social.

La révision de la Constitution.

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