Art. 2. - L'arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
1 version
JORF n°214 du 15 septembre 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.