Arrêté du 18 août 1998

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage et à l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 septembre 1998

L'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage et à l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-09-26

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 1998

Source : Légifrance