Arrêté du 18 août 1998

Article 8

Créé le 4 septembre 1998

L'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage et à l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-09-26

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 1998

L'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage et à l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction est abrogé.