En vigueur depuis le 4 septembre 1998
L'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage et à l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction est abrogé.
Arrêté du 18 août 1998
L'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage et à l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction est abrogé.
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En vigueur depuis le 4 septembre 1998
L'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage et à l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1977-09-26