JORF n°218 du 19 septembre 1995

Art. 16. - La nomination des candidats à l'un des emplois visés à l'article 1er du présent arrêté est subordonnée au résultat favorable des examens médicaux prévus au titre II du décret no 86-442 du 14 mars 1986 qu'ils subissent à la diligence de l'administration.


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Art. 16. - La nomination des candidats à l'un des emplois visés à l'article 1er du présent arrêté est subordonnée au résultat favorable des examens médicaux prévus au titre II du décret no 86-442 du 14 mars 1986 qu'ils subissent à la diligence de l'administration.