Créé le 27 août 1994
Ces tarifs sont applicables après accord du conseil d'administration des établissements de santé autorisés à pratiquer des transplantations d'organes et des allogreffes de moelle osseuse.
Arrêté du 18 août 1994
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 août 1994
Ces tarifs sont applicables après accord du conseil d'administration des établissements de santé autorisés à pratiquer des transplantations d'organes et des allogreffes de moelle osseuse.