Art. 5. - L'arrêté du 27 mars 1992 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité de charges administratives allouées aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.
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JORF n°197 du 26 août 1994
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Art. 5. - L'arrêté du 27 mars 1992 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité de charges administratives allouées aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.