Arrêté du 18 août 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes font partie intégrante du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes conventionné avec l'Etat. A ce titre, chaque réseau est géré par un centre conventionné spécialisé de soins répondant aux missions définies à l'article 2 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 susvisé et ses activités s'inscrivent dans le projet thérapeutique d'ensemble dudit centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 1993

Les réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes font partie intégrante du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes conventionné avec l'Etat. A ce titre, chaque réseau est géré par un centre conventionné spécialisé de soins répondant aux missions définies à l'article 2 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 susvisé et ses activités s'inscrivent dans le projet thérapeutique d'ensemble dudit centre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 1993

Source : Légifrance