JORF n°212 du 12 septembre 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 14 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Côte d'Azur sont abrogées à compter de ce jour.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 14 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Côte d'Azur sont abrogées à compter de ce jour.