JORF n°205 du 4 septembre 1992

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1991 est complété comme suit: &lt;<le conditionnement="" extérieur="" de="" ces="" médicaments="" doit="" comporter="" la="" mention:="" "ce="" médicament="" ne="" peut="" être="" prescrit="" pour="" une="" durée="" supérieure="" à="" douze="" semaines".="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1991 est complété comme suit: <<Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention: "ce médicament ne peut être prescrit pour une durée supérieure à douze semaines".>>