Les cotisations de sécurité sociale (assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales) dues au titre des personnes en difficulté sociale exerçant une ou plusieurs activités rémunérées dans un but de réinsertion socioprofessionnelle sont calculées sur une base forfaitaire égale, par heure de travail, à 40 p. 100 du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année civile en cours.
Sont concernées par cette disposition les personnes qui sont accueillies dans les structures suivantes :
1° Centres d'hébergement et de réadaptation sociale visés à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale, ainsi que les services ou établissements habilités qui organisent des activités professionnelles dans un but de réinsertion socioprofessionnelle en application des articles 45 et 46 du même code ;
2° Structures agréées au titre de l'article 185-2 du même code et des textes pris en application dudit article organisant des activités professionnelles en vue de faciliter leur réinsertion sociale.

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les cotisations peuvent, d'un commun accord entre employeur et salarié, être calculées, conformément au droit commun, sur le montant des rémunérations réelles servies aux assurés.

L'arrêté du 16 mars 1978 fixant les modalités de calcul de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour certaines catégories d'assurés est abrogé.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.