Abrogé1 avril 1994
Créé le 27 août 1988
L'arrêté du 16 mars 1978 fixant les modalités de calcul de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour certaines catégories d'assurés est abrogé.
Arrêté du 18 août 1988
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1978-03-16 (abrogé)
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 1994
En vigueur du samedi 27 août 1988 au jeudi 31 mars 1994