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Arrêté du 18 août 1988

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les cotisations peuvent, d'un commun accord entre employeur et salarié, être calculées, conformément au droit commun, sur le montant des rémunérations réelles servies aux assurés.

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Abrogé1 avril 1994

Créé le 27 août 1988 · Abrogé le 1 avril 1994

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les cotisations peuvent, d'un commun accord entre employeur et salarié, être calculées, conformément au droit commun, sur le montant des rémunérations réelles servies aux assurés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 1994

En vigueur du samedi 27 août 1988 au jeudi 31 mars 1994

Source : Légifrance