Abrogé1 avril 1994
Créé le 27 août 1988 · Abrogé le 1 avril 1994
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 1988
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 août 1988 · Abrogé le 1 avril 1994
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 1994
En vigueur du samedi 27 août 1988 au jeudi 31 mars 1994
Source : Légifrance