Créé le 2 octobre 1974 · En vigueur depuis le 30 décembre 2002
Les dispositions des paragraphes 1 à 5 du titre Ier du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules conformes aux prescriptions techniques de la directive 71/320/CEE modifiée.
Arrêté du 18 août 1955
Article 59
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2002
Les dispositions des paragraphes 1 à 5 du titre Ierdu présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules conformes aux prescriptions techniques de ⏺ la directive 71/320/CEE modifiée. ⏺
En vigueur du dimanche 14 décembre 1980 au dimanche 29 décembre 2002
Les dispositions des paragraphes 1er, 2, 3, 4, 5 et 7 du livre Ier ne s'appliquent pas aux véhicules conformes aux prescriptions techniques de l'arrêté du 20 décembre 1979 relatif à la réception C. E. E. ⏺ en ce qui concerne le freinage des véhicules.
En vigueur du mercredi 2 octobre 1974 au samedi 13 décembre 1980
Les dispositions des paragraphes 1, 2, 3, 4, 5 et 7 du titre Ier ne s'appliquent pas aux véhicules conformes aux prescriptions techniques de l'arrêté du 14 novembre 1972 relatif à la réception C. E. E. des véhicules en ce qui concerne le freinage.