JORF n°303 du 29 décembre 2002

Article 2

Article 2

L'article 59 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé est remplacé comme suit :
« Les dispositions des paragraphes 1 à 5 du titre Ier du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules conformes aux prescriptions techniques de la directive 71/320/CEE modifiée. »


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Version 1

L'article 59 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé est remplacé comme suit :

« Les dispositions des paragraphes 1 à 5 du titre Ier du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules conformes aux prescriptions techniques de la directive 71/320/CEE modifiée. »