Arrêté du 17 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Société Le Nickel (SLN), pointe de Doniambo, BP E5, 98848 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, est habilitée jusqu'au 3 mars 2027 pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de la SLN pour les certificats de transport

Résumé. La Société Le Nickel (SLN) a le droit de délivrer des certificats pour le transport de cargaisons jusqu'en mars 2027.

La Société Le Nickel (SLN), pointe de Doniambo, BP E5, 98848 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, est habilitée jusqu'au 3 mars 2027 pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2026

Source : Légifrance