Arrêté du 17 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La correction de la dynamique moyenne des dépenses, mentionnée au f du 3° de l'article 2 (Calcul du concours financier pour l'autonomie des personnes âgées) du décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 (Modification des aides financières pour l'autonomie et le handicap) relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est de 0,89 % et correspond à l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac entre 2024 et 2025, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques et connu au 1er juillet 2026.
Il est appliqué à la formule prévue au f de l'article susmentionné de la manière suivante : CCD1PAE25 * 1/(1+0,89 %).

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En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Correction des dépenses prévues par la Caisse nationale de solidarité

Résumé. Un taux de correction de 0,89 % est appliqué pour ajuster les dépenses prévues en 2025 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

La correction de la dynamique moyenne des dépenses, mentionnée au f du 3° de l'article 2 (Calcul du concours financier pour l'autonomie des personnes âgées) du décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 (Modification des aides financières pour l'autonomie et le handicap) relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est de 0,89 % et correspond à l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac entre 2024 et 2025, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques et connu au 1er juillet 2026.
Il est appliqué à la formule prévue au f de l'article susmentionné de la manière suivante : CCD1PAE25 * 1/(1+0,89 %).

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