En vigueur depuis le 26 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture de l'unité territoriale de Loches et indemnités
Résumé. Un arrêté annonce la fermeture d'une unité territoriale à Loches et les indemnités pour les fonctionnaires concernés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.