Arrêté du 17 septembre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Mme BERTIN (Marie, Carole, Françoise, Stéphanie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARIE BERTIN-RIBOULET NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mauguio (Hérault).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle notaire associée

Résumé. Marie Bertin est nommée notaire associée dans une société à Mauguio, remplaçant un notaire démissionnaire.

Mme BERTIN (Marie, Carole, Françoise, Stéphanie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARIE BERTIN-RIBOULET NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mauguio (Hérault).

Historique des versions

Source : Légifrance