En vigueur depuis le 23 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe sur les médicaments biologiques
L'annexe à l'arrêté du 10 avril 2026 susvisé (Remplacement des médicaments biologiques par des similaires) modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.