En vigueur depuis le 19 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants
Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une aide pour les transports des étudiants à 130 euros par mois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.