En vigueur depuis le 10 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du règlement intérieur du Conseil national de l'habitat
Résumé. Un règlement pour le Conseil national de l'habitat a été approuvé.
Le règlement intérieur du Conseil national de l'habitat annexé au présent arrêté est approuvé.