Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté relatif aux affaires maritimes, à la pêche et à l'aquaculture
Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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