Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tailles minimales de capture des coquilles Saint-Jacques
Résumé Les pêcheurs doivent maintenant capturer des coquilles Saint-Jacques plus grandes dans certaines zones.
Au I de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, la section « Mollusques et autres organismes marins » est ainsi modifié :
a) La ligne :
« Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,2 cm en VII e. »
est remplacée par la ligne :
« Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,5 cm en VII e et pour les pertuis charentais » ;
b) La ligne :
« Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,5 cm pour la rade de Brest et les pertuis charentais. »
est remplacée par la ligne :
« Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 11 cm pour la rade de Brest ».
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