JORF n°0222 du 18 septembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité de maîtrise des risques du Premier ministre

Résumé Le comité de maîtrise des risques du Premier ministre gère les risques, approuve leur carte, et se réunit chaque année.

Le comité de maitrise des risques est chargé de déterminer la politique de maîtrise des risques des services du Premier ministre, notamment en identifiant et en évaluant les risques auxquels ils sont exposés, et de s'assurer de la qualité du dispositif de contrôle interne visant à maitriser ces risques.
Il approuve la cartographie ministérielle des risques. Les cartographies des risques établies par les services du Premier ministre lui sont transmises. Il veille à la mise en œuvre des plans d'action et de contrôle interne destinés à couvrir ces risques.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il définit son règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

Le comité de maitrise des risques est chargé de déterminer la politique de maîtrise des risques des services du Premier ministre, notamment en identifiant et en évaluant les risques auxquels ils sont exposés, et de s'assurer de la qualité du dispositif de contrôle interne visant à maitriser ces risques.

Il approuve la cartographie ministérielle des risques. Les cartographies des risques établies par les services du Premier ministre lui sont transmises. Il veille à la mise en œuvre des plans d'action et de contrôle interne destinés à couvrir ces risques.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il définit son règlement intérieur.