Arrêté du 17 septembre 2024

Article 2

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Article 2

Le comité de maitrise des risques est chargé de déterminer la politique de maîtrise des risques des services du Premier ministre, notamment en identifiant et en évaluant les risques auxquels ils sont exposés, et de s'assurer de la qualité du dispositif de contrôle interne visant à maitriser ces risques.
Il approuve la cartographie ministérielle des risques. Les cartographies des risques établies par les services du Premier ministre lui sont transmises. Il veille à la mise en œuvre des plans d'action et de contrôle interne destinés à couvrir ces risques.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il définit son règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2024

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Missions du comité de maîtrise des risques des services du Premier ministre

Résumé. Le comité de maîtrise des risques des services du Premier ministre s'occupe d'identifier les risques et de mettre en place des plans pour les gérer.

Le comité de maitrise des risques est chargé de déterminer la politique de maîtrise des risques des services du Premier ministre, notamment en identifiant et en évaluant les risques auxquels ils sont exposés, et de s'assurer de la qualité du dispositif de contrôle interne visant à maitriser ces risques.
Il approuve la cartographie ministérielle des risques. Les cartographies des risques établies par les services du Premier ministre lui sont transmises. Il veille à la mise en œuvre des plans d'action et de contrôle interne destinés à couvrir ces risques.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il définit son règlement intérieur.

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En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2024

Source : Légifrance