Arrêté du 17 septembre 2024

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre un comité de maitrise des risques compétent pour les services et organismes qui lui sont rattachés pour leur gestion administrative ou budgétaire.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2024

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Création d'un comité de maîtrise des risques

Résumé. Un comité est créé pour aider le Premier ministre à gérer les risques dans ses services.

Il est créé auprès du Premier ministre un comité de maitrise des risques compétent pour les services et organismes qui lui sont rattachés pour leur gestion administrative ou budgétaire.

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Source : Légifrance