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Arrêté du 17 septembre 2021

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Article 3

Conditions d'exécution des travaux pour un concessionnaire

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retour des dépendances immobilières à l'État en fin de concession

Résumé À la fin de la concession, certaines constructions reviennent gratuitement à l'État.

Les ouvrages mentionnés à l'article 1er sont des dépendances immobilières de la concession devant faire retour gratuitement à l'Etat en fin de concession. Elles s'ajoutent à celles définies à l'article 2 du cahier des charges.

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Version 1

Les ouvrages mentionnés à l'article 1er sont des dépendances immobilières de la concession devant faire retour gratuitement à l'Etat en fin de concession. Elles s'ajoutent à celles définies à l'article 2 du cahier des charges.