Arrêté du 17 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Les ouvrages mentionnés à l'article 1er (Dispositif de franchissement pour les espèces piscicoles) sont des dépendances immobilières de la concession devant faire retour gratuitement à l'Etat en fin de concession. Elles s'ajoutent à celles définies à l'article 2 (Retour des dépendances immobilières à l'État en fin de concession) du cahier des charges.

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Retour des dépendances immobilières à l'État en fin de concession

Résumé. À la fin de la concession, certaines constructions reviennent gratuitement à l'État.

Les ouvrages mentionnés à l'article 1er (Dispositif de franchissement pour les espèces piscicoles) sont des dépendances immobilières de la concession devant faire retour gratuitement à l'Etat en fin de concession. Elles s'ajoutent à celles définies à l'article 2 (Retour des dépendances immobilières à l'État en fin de concession) du cahier des charges.

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