Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'application de l'accord sur les contrats intermittents
Résumé Les employeurs et salariés de la coopération maritime doivent suivre les règles des contrats intermittents de 2021.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004, les stipulations de l'accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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