Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension, restriction ou retrait de l'habilitation en cas de manquement
Résumé Si vous ne respectez pas les règles, votre autorisation peut être retirée sans indemnité.
La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement aux obligations fixées par le code de l'environnement susvisé et les textes relatifs aux équipements sous pression pris pour son application, ou aux conditions des articles 1er et 2 du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.
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