JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation des stipulations pour la métallurgie de l'Oise

Résumé Les employés et patrons de la métallurgie de l'Oise doivent suivre les règles de salaire de 2021, sauf pour les réparations d'appareils électriques pour le ménage sans magasin.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de :

- L'avenant du 28 mai 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;
- L'avenant du 28 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de :

- L'avenant du 28 mai 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;

- L'avenant du 28 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.