JORF n°0221 du 22 septembre 2021

Article 1

Article 1

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Titres d'agréments de la direction des opérations et de l'innovation de la CACG

Résumé La CACG a des autorisations pour vérifier et suivre les digues et barrages jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction des opérations et de l'innovation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) (SIREN 592 780 233) est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Digues et barrages - études et diagnostics | 15 septembre 2029 | | Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 15 septembre 2029 | | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 septembre 2029 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 septembre 2029 | | Auscultation - tous barrages | 15 septembre 2029 | | Auscultation - barrages de classe C | 15 septembre 2029 |


Historique des versions

Version 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction des opérations et de l'innovation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) (SIREN 592 780 233) est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

Digues et barrages - études et diagnostics

15 septembre 2029

Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

15 septembre 2029

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

15 septembre 2029

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

15 septembre 2029

Auscultation - tous barrages

15 septembre 2029

Auscultation - barrages de classe C

15 septembre 2029