Arrêté du 17 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 5 février 2020 et cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 5 février 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur et fin d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 5 février 2020 et prend fin le 31 décembre de la même année.

Le présent arrêté prend effet à compter du 5 février 2020 et cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mercredi 5 février 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance