Arrêté du 17 septembre 2020

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté sur les tests COVID-19

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la prise en charge des tests COVID-19 par prélèvement salivaire.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2020

Source : Légifrance