Arrêté du 17 septembre 2020

Article 6

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Article 6

La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est fixée en annexe 1 du présent arrêté. En cas de disqualification d'un centre de la liste, le promoteur informe les ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale de la disqualification d'un établissement de santé ainsi que le motif et la date de cette disqualification.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Prise en charge du forfait par l'assurance maladie et disqualification des établissements

Résumé. L'assurance maladie prend en charge le forfait pour certains établissements de santé, mais si un établissement est disqualifié, le promoteur doit en informer les ministères concernés.

La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est fixée en annexe 1 du présent arrêté. En cas de disqualification d'un centre de la liste, le promoteur informe les ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale de la disqualification d'un établissement de santé ainsi que le motif et la date de cette disqualification.

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En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2020

Source : Légifrance