Arrêté du 17 septembre 2020

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. Un arrêté désigne une personne responsable pour appliquer les règles d'un titre professionnel de scaphandrier travaux publics.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2020

Source : Légifrance