Arrêté du 17 septembre 2020

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(arrêté du 13/02/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(présent arrêté)
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

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En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Reconnaissance des anciens certificats pour les scaphandriers

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les scaphandriers travaux publics sont maintenant reconnus comme valides selon un tableau de correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(arrêté du 13/02/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(présent arrêté)
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

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En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2020

Source : Légifrance