Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(arrêté du 13/02/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| | Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés | Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés | | Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie | Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie | | Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés | Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés |