Arrêté du 17 septembre 2019

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2019

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Publication d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2019 confie au secrétaire général des ministères économiques et financiers la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2019

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