En vigueur depuis le 27 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsable désigné pour l'application d'un arrêté de protection des habitats naturels
Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter un arrêté qui protège certains habitats naturels en Guyane.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.