Arrêté du 17 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2019

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Responsable désigné pour l'application d'un arrêté de protection des habitats naturels

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter un arrêté qui protège certains habitats naturels en Guyane.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2019

Source : Légifrance