Arrêté du 17 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de Guyane, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :

HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD _ HAB)
HABITATS LITTORAUX ET HALOPHILES
Habitats littoraux et benthiques non-récifaux
Dunes maritimes littorales, cheniers et plages de sable, groupements psammophiles G11. 1 2432
Côtes rocheuses, falaises maritimes, grottes, groupements lithophiles adlittoraux G11. 3 2434
Vasières, prés salés, steppes salées G11. 4 2435
Mangroves, groupements halophiles sur vases G11. 5 2436
Sables sans herbier G11. 6 2437
Estuaires et embouchures de fleuves G11. D 29782
Iles, îlots et bancs rocheux
Zone intertidale des îles et îlots rocheux G19. 1 29783
Partie émergée des battures G19. 2 29784
HABITATS AQUATIQUES NON MARINS
Lagunes G21 739
Eaux douces stagnantes (lacs, étangs, mares)
Eaux douces (eaux dormantes, lacs, étangs et mares) G22. 1 2455
Vases ou galets des lacs, étangs et mares G22. 2 2456
Formations amphibies et des rives exondées, des lacs, étangs et mares G22. 3 2457
Végétations aquatiques à hydrophytes flottantes ou submergées G22. 4 2458
Eaux temporaires G22. 5 2459
Végétations aquatiques à hydrophytes fixées G22. 6 2460
Eaux saumâtres (lacs, étangs, mares)
Eaux saumâtres sans végétation vasculaire G23. 1 2461
Eaux saumâtres avec végétation vasculaire G23. 2 2462
Eaux courantes
Cours des rivières G24. 1 2463
Bancs de graviers des cours d'eau G24. 2 2464
Bancs de sable et berges sableuses des cours d'eau G24. 3 2465
Végétations submergées des rivières G24. 4 2466
Bancs de vase des cours d'eau G24. 5 2467
Sauts et seuils rocheux de rivière-rapides G24. 6 2468
Cours d'eau en sous-bois G24. 7 2469
SAVANES ET FORMATIONS ARBUSTIVES
Savanes
Savanes sèches G3A. 1 2470
Savanes hydromorphes G3A. 2 2471
Savanes arbustives et savanes arborées xérophiles et semi-xérophiles G3A. 3 2472
Savanes arbustives et savanes arborées plus ou moins hygrophiles G3A. 4 2473
Formations arbustives
Formations arbustives xérophiles G3B. 1 2474
Formations arbustives mésophiles et méso-hygrophiles G3B. 2 2475
Fourrés sur latérites à Melastomataceae G3B. 4 2476
Cambrouses de Guyane
Cambrouses à Guadea macrostachya et Lasiacis ligulata G3E. 1 2477
Cambrouses à Dennstaedtia G3E. 2 2478
Autres clairières forestières G3E. 3 2479
FORÊTS
Forêts ombrophiles sempervirentes tropicales-Forêts hygrophiles
Forêts marécageuses et marécages boisés 41.1 26633
Forêts des plaines côtières à Clusiaceae, Caesalpinioideae et Lecythidaceae 41.2 26634
Forêts des reliefs multi-concaves à Burseraceae et Mimosoideae 41.3 26635
Forêts des reliefs multi-convexes et vallées jointives à Lecythidaceae et Caesalpinioideae 41.4 26636
Forêts des plateaux à Caesalpinioideae et Burseraceae 41.5 26637
Forêts des montagnes à Mimosoideae et Burseraceae 41.6 26638
TOURBIERES ET MARAIS
Végétations de ceintures des bords des eaux (berges herbacées et arbustives)
Berges tropicales herbacées G53. 7 2393
Berges tropicales arbustives, fourrés ripicoles G53. 8 2394
Bas-marais, tourbières de transition, sources et savanes tremblantes, formations sur pégasse
Sources G54. 1 2395
Bas-marais alcalins (tourbières basses alcalines) G54. 2 2396
Bas-marais acides G54. 4 2397
Tourbières de transition G54. 5 2398
Marais tropicaux herbacés
Marais tropicaux saumâtres herbacés (milieux d'arrière mangrove) G55. 1 2399
Marais tropicaux d'eau douce herbacés et prairies inondables et humides de basse altitude G55. 2 2400
Marais tropicaux arbustifs d'eau douce
Marais tropicaux arbustifs d'eau douce de Guyane G56. 2 2401
Tourbières d'outre-mer
Tourbières d'outre-mer de Guyane G57. 3 2402
ROCHERS CONTINENTAUX, ÉBOULIS ET SABLES INTERIEURS
Éboulis rocheux et pierriers
Éboulis thermophiles G61. 3 2403
Fourrés semi-xérophiles tropicaux sur éboulis et crêtes G61. A 2405
Rochers humides de sous-bois de la forêt dense G61. B 2406
Éboulis d'inselbergs G61. C 2407
Falaises continentales et rochers exposés
Végétations des rochers et falaises intérieures siliceuses G62. 2 2409
Dalles rocheuses G62. 3 2410
Falaises continentales (intérieures) sans végétation vasculaire G62. 4 2411
Savanes-roches, formations d'inselbergs et forêts de transition G62. 9 2413
Dunes sableuses continentales
Dunes paléo-côtières G64. 3 2414
Dunes fluviatiles G64. 4 2415
Dunes lacustres G64. 5 2416
Dunes intérieures G64. 9 2417
Grottes
Grottes de Guyane G65. 6 2418
Formations des pentes fortes G67 732
HABITATS MARINS CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD _ HAB)
Côtes rocheuses subtidales GMAR1 29771
Zone subtidale des îles et îlots rocheux GMAR2 29772
Partie submergée des battures GMAR3 29773
Fond du plateau continental
Substrat vaseux GMAR41 29775
Substrat de sables et graviers GMAR42 29776
Zones rocheuses du large GMAR5 29777
Fonds durs et bioconstructions (dont les récifs) GMAR6 29778
Talus océanique GMAR7 29779
Canyons sous-marins GMAR8 29780
Plaine abyssale GMAR9 29781

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des habitats naturels protégés en Guyane

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels de Guyane protégés par la loi.

Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de Guyane, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :

HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD _ HAB)
HABITATS LITTORAUX ET HALOPHILES
Habitats littoraux et benthiques non-récifaux
Dunes maritimes littorales, cheniers et plages de sable, groupements psammophiles G11. 1 2432
Côtes rocheuses, falaises maritimes, grottes, groupements lithophiles adlittoraux G11. 3 2434
Vasières, prés salés, steppes salées G11. 4 2435
Mangroves, groupements halophiles sur vases G11. 5 2436
Sables sans herbier G11. 6 2437
Estuaires et embouchures de fleuves G11. D 29782
Iles, îlots et bancs rocheux
Zone intertidale des îles et îlots rocheux G19. 1 29783
Partie émergée des battures G19. 2 29784
HABITATS AQUATIQUES NON MARINS
Lagunes G21 739
Eaux douces stagnantes (lacs, étangs, mares)
Eaux douces (eaux dormantes, lacs, étangs et mares) G22. 1 2455
Vases ou galets des lacs, étangs et mares G22. 2 2456
Formations amphibies et des rives exondées, des lacs, étangs et mares G22. 3 2457
Végétations aquatiques à hydrophytes flottantes ou submergées G22. 4 2458
Eaux temporaires G22. 5 2459
Végétations aquatiques à hydrophytes fixées G22. 6 2460
Eaux saumâtres (lacs, étangs, mares)
Eaux saumâtres sans végétation vasculaire G23. 1 2461
Eaux saumâtres avec végétation vasculaire G23. 2 2462
Eaux courantes
Cours des rivières G24. 1 2463
Bancs de graviers des cours d'eau G24. 2 2464
Bancs de sable et berges sableuses des cours d'eau G24. 3 2465
Végétations submergées des rivières G24. 4 2466
Bancs de vase des cours d'eau G24. 5 2467
Sauts et seuils rocheux de rivière-rapides G24. 6 2468
Cours d'eau en sous-bois G24. 7 2469
SAVANES ET FORMATIONS ARBUSTIVES
Savanes
Savanes sèches G3A. 1 2470
Savanes hydromorphes G3A. 2 2471
Savanes arbustives et savanes arborées xérophiles et semi-xérophiles G3A. 3 2472
Savanes arbustives et savanes arborées plus ou moins hygrophiles G3A. 4 2473
Formations arbustives
Formations arbustives xérophiles G3B. 1 2474
Formations arbustives mésophiles et méso-hygrophiles G3B. 2 2475
Fourrés sur latérites à Melastomataceae G3B. 4 2476
Cambrouses de Guyane
Cambrouses à Guadea macrostachya et Lasiacis ligulata G3E. 1 2477
Cambrouses à Dennstaedtia G3E. 2 2478
Autres clairières forestières G3E. 3 2479
FORÊTS
Forêts ombrophiles sempervirentes tropicales-Forêts hygrophiles
Forêts marécageuses et marécages boisés 41.1 26633
Forêts des plaines côtières à Clusiaceae, Caesalpinioideae et Lecythidaceae 41.2 26634
Forêts des reliefs multi-concaves à Burseraceae et Mimosoideae 41.3 26635
Forêts des reliefs multi-convexes et vallées jointives à Lecythidaceae et Caesalpinioideae 41.4 26636
Forêts des plateaux à Caesalpinioideae et Burseraceae 41.5 26637
Forêts des montagnes à Mimosoideae et Burseraceae 41.6 26638
TOURBIERES ET MARAIS
Végétations de ceintures des bords des eaux (berges herbacées et arbustives)
Berges tropicales herbacées G53. 7 2393
Berges tropicales arbustives, fourrés ripicoles G53. 8 2394
Bas-marais, tourbières de transition, sources et savanes tremblantes, formations sur pégasse
Sources G54. 1 2395
Bas-marais alcalins (tourbières basses alcalines) G54. 2 2396
Bas-marais acides G54. 4 2397
Tourbières de transition G54. 5 2398
Marais tropicaux herbacés
Marais tropicaux saumâtres herbacés (milieux d'arrière mangrove) G55. 1 2399
Marais tropicaux d'eau douce herbacés et prairies inondables et humides de basse altitude G55. 2 2400
Marais tropicaux arbustifs d'eau douce
Marais tropicaux arbustifs d'eau douce de Guyane G56. 2 2401
Tourbières d'outre-mer
Tourbières d'outre-mer de Guyane G57. 3 2402
ROCHERS CONTINENTAUX, ÉBOULIS ET SABLES INTERIEURS
Éboulis rocheux et pierriers
Éboulis thermophiles G61. 3 2403
Fourrés semi-xérophiles tropicaux sur éboulis et crêtes G61. A 2405
Rochers humides de sous-bois de la forêt dense G61. B 2406
Éboulis d'inselbergs G61. C 2407
Falaises continentales et rochers exposés
Végétations des rochers et falaises intérieures siliceuses G62. 2 2409
Dalles rocheuses G62. 3 2410
Falaises continentales (intérieures) sans végétation vasculaire G62. 4 2411
Savanes-roches, formations d'inselbergs et forêts de transition G62. 9 2413
Dunes sableuses continentales
Dunes paléo-côtières G64. 3 2414
Dunes fluviatiles G64. 4 2415
Dunes lacustres G64. 5 2416
Dunes intérieures G64. 9 2417
Grottes
Grottes de Guyane G65. 6 2418
Formations des pentes fortes G67 732
HABITATS MARINS CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD _ HAB)
Côtes rocheuses subtidales GMAR1 29771
Zone subtidale des îles et îlots rocheux GMAR2 29772
Partie submergée des battures GMAR3 29773
Fond du plateau continental
Substrat vaseux GMAR41 29775
Substrat de sables et graviers GMAR42 29776
Zones rocheuses du large GMAR5 29777
Fonds durs et bioconstructions (dont les récifs) GMAR6 29778
Talus océanique GMAR7 29779
Canyons sous-marins GMAR8 29780
Plaine abyssale GMAR9 29781

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2019

Source : Légifrance