JORF n°0220 du 21 septembre 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er bis de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est complété par les mots suivants : « et de l'Institut polytechnique de Paris. »


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Version 1

L'article 1er bis de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est complété par les mots suivants : « et de l'Institut polytechnique de Paris. »