Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 septembre 2018, sont déclassés du domaine public de l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, des ensembles immobiliers domaniaux sis à Cachan cadastrés ainsi qu'il suit et pour une superficie totale de 73 830 m2 tels qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*) :

- parcelle P 19 de 50 783 m2 ;

- parcelle O 171 de 10 811 m2 ;

- parcelle K 44 de 3 121 m2 ;

- parcelle K 45 (volume 1) de 2 m2 ;

- parcelle K 46 de 6 088 m2 ;

- parcelle L 77 de 2 903 m2 ;

- parcelle L 78 de 122 m2.

Conformément à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques modifié par l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la désaffectation des biens domaniaux désignés ci-dessus prendra effet au plus tard dans un délai de 3 ans à compter du présent arrêté.

Le recteur de l'académie de Créteil est autorisé à remettre les biens domaniaux précités à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes 75231 Paris cedex 05