JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2016 modifié, portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Cachan (Val-de-Marne), est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 décembre 2016 modifié, portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Cachan (Val-de-Marne), est abrogé.