ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, président ;
  • le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en qualité de responsable des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Création d'un comité technique dans un office public

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, président ;
  • le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en qualité de responsable des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance