ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration un comité technique de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement.

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Création d'un comité technique pour l'immigration

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer les services de l'Office français de l'immigration.

Il est créé auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration un comité technique de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement.

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