ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1995

Art. 5

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Modification des données nominatives dans la gestion scolaire

Résumé. L'arrêté modifie les données nominatives utilisées pour la gestion administrative et pédagogique des élèves, en actualisant notamment les informations sur les responsables légaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1995Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1995
Art. 5

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