Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données nominatives dans la gestion scolaire
Résumé. L'arrêté modifie les données nominatives utilisées pour la gestion administrative et pédagogique des élèves, en actualisant notamment les informations sur les responsables légaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1995Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1995Art. 5